CHARBIT LAW
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Le cabinet Charbit Law croit beaucoup à la mise à disposition et au partage des informations juridiques car « nul n’est censé ignorer la loi », mais également parce que la connaissance de l’actualité juridique est à bien des égards une nécessité dans la société actuelle.
Ainsi le cabinet publie de façon régulière articles et veilles juridiques sur internet par le biais de son blog* mais intervient également dans des médias français et israéliens.
*Retrouvez tous nos articles sur le Blog Legavox
Vous pourrez également nous poser des questions concernant de nombreux sujets en cliquant ici.
09/03/2018
Les dossiers pour corruption contre Benjamin Netanyahu transférés au Conseiller Juridique du Gouvernement qui décidera de son inculpation ou de la clôture du dossier
La presse internationale et surtout française s'intéresse aux dossiers ouverts contre Benjamin Netanyahu et qui pourrait aboutir à son inculpation pour corruption et abus de confiance dans des dossiers dits 1000 et 2000.
Retrouvez notre interview dans le cadre du dernier article publié par le site d'information Mediapart.
D’après les dernières statistiques 40% des appartements construits ces dernières années l’ont été dans le cadre de groupement d’achats. En effet, aux yeux des potentiels acquéreurs, ce type de transaction paraît financièrement aujourd’hui assez intéressante mais cependant ouvre la porte à de nombre de problématiques. Il est donc nécessaire d’effectuer certaines vérifications essentielles avant de se lancer dans cette procédure d’acquisition.
23/04/2017
Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.
22/03/2017
Vous avez décidé d’acheter un appartement neuf, première main, en Israël. Votre cocontractant, le vendeur est donc le promoteur lui-même, le « kablan » et il s’agit de ce que l’on appelle en hébreu un « dirat kablan ».
Le fait d’acheter un bien qui n’existe pas encore nécessite des mises en garde et des vérifications toutes particulières afin de réaliser une acquisition de la façon la plus sereine qui soit. Plusieurs points doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière.
12/02/2017
Créer une société en Israël est assez simple et demande peu de documentation, cependant il est nécessaire de respecter certaines règles de forme et de fond.
L'équivalent israélien de la société à responsabilité limitée (SARL) est la société Ba''am (בע״מ). Pour être constituée, la société devra être inscrite au Registre des Sociétés israéliennes, le Rasham HaHaverot, situé à Jérusalem.
11/01/2017
Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.
07/04/2016
L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.